FATCA – En quelques mots

Banque de Particuliers et de Gestion de Patrimoine — France

De nombreuses modifications importantes sont apportées par les autorités de réglementation financière, les gouvernements et les banques afin d’assurer la protection et la sécurité à long terme du système financier et des intérêts de nos clients.

Une de ces nouvelles règles est le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), entrée en vigueur le 1er juillet 2014. C’est un nouveau texte de loi introduit par le ministère américain du trésor (« Treasury ») et l’administration fiscale américaine (« Internal Revenue Service ») destiné à contrer l’évasion fiscale aux États-Unis.

FATCA affectera plusieurs de nos clients particuliers et professionnels de HSBC. Ces clients seront affectés à des degrés divers, selon le type de compte et les contrats détenus chez HSBC.

Impact pour HSBC et nos clients

HSBC est fière de son engagement à se conformer totalement à la législation FATCA dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Les autres banques et organisations financières seront également concernées par FATCA. Cependant, leur approche de l’adoption de FATCA peut différer de HSBC.

Nous étudions actuellement l’impact de la législation pour nos clients, afin d’identifier les informations que nous aurions à communiquer à l’administration fiscale américaine ou à l’administration fiscale locale. Nous pourrons être amené à vous contacter afin d’obtenir de plus amples informations ou de la documentation afin de vérifier votre statut fiscal au regard de FATCA.

Veuillez noter qu’il est possible que vous receviez plusieurs demandes de renseignements si vous avez plusieurs relations avec plusieurs membres du Groupe HSBC. Par conséquent, il est important que vous répondiez à toutes les demandes, même si vous croyez que vous avez déjà fourni les informations demandées.

Informations complémentaires

Formulaire W-9 : Téléchargement le fichier : Ouverture dans une nouvelle fenêtre : Formulaire fiscal américain (certificat de la retenue à la source) référencé  « W-9 » sur le site de l’IRS (« Internal Revenue Service »). Ce formulaire sert à confirmer votre statut fiscal américain.

Formulaires W-8 : Site externe : Ouverture dans une fenêtre modale : Formulaires fiscaux américains (certificats de la retenue à la source) référencés      « W-8 » sur le site de l’IRS (« Internal Revenue Service »). Ces formulaires servent à confirmer votre statut fiscal non américain.

Afin de fournir aux clients un soutien supplémentaire au moment de remplir les formulaires W, nous avons fourni des guides utilisateur pour les formulaires W-9 (en anglais) : Guide utilisateur pour formulaire : Téléchargement le fichier : Ouverture dans une nouvelle fenêtre et W-8BEN (en anglais) : Guide utilisateur pour formulaire : Téléchargement le fichier : Ouverture dans une nouvelle fenêtre.

Justification d’une adresse et / ou d’un numéro de téléphone aux États-Unis : Téléchargement le fichier : Ouverture dans une nouvelle fenêtre : Document HSBC que vous pourriez être en mesure de compléter et nous remettre afin de justifier par écrit les raisons d’une adresse et/ou d’un téléphone aux États-Unis.

(Dernière mise à jour de cette page le juillet 2014)