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Généralités de FATCA

Banque de Particuliers et de Gestion de Patrimoine — Algérie

Il est plusieurs des modifications importantes qui sont apportées actuellement par les autorités de réglementation financière, les gouvernements et les banques afin d’assurer la protection et la sécurité à long terme du système financier et des intérêts de nos clients.

Un de ces règlements est le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), entrée en vigueur le 1 juillet 2014. C’est un nouveau texte de loi introduit par le ministère américain du trésor (« Treasury ») et l’administration fiscale américaine (« Internal Revenue Service ») destiné à contrer l’évasion fiscale aux États-Unis.

FATCA affectera plusieurs les clients particuliers et professionnels de HSBC. Ces clients seront affectés à des degrés divers, selon le type de compte, de la politique ou de l’accord ils détiennent auprès de HSBC.

Impact à HSBC, et nos clients

HSBC est fier de notre engagement à être parfaitement conforme FATCA dans tous les pays où nous sommes présents. Autres banques et organisations financiers seront également concernés par FATCA. Cependant, leur approche de l’adoption de FATCA peut différer de HSBC.

Nous étudions actuellement l’impact de la législation pour nos clients, afin d’identifier où nous avons besoin de communiquer des informations à l’administration fiscale américaine ou à l’administration fiscale locale. Nous pouvons communiquerons avec vous pour obtenir de plus amples informations ou de la documentation afin de vérifier votre statut fiscal au regard de FATCA.

Veuillez noter qu’il est possible que vous pouvez recevoir plus d’une demande de renseignements si vous avez plusieurs relations avec des différents membres du Groupe HSBC. Par conséquent, il est important que vous répondiez à toutes les demandes, même si vous croyez que vous avez déjà fourni les informations demandées.

Informations complémentaires

Formulaire W-9 (en anglais) : Formulaire fiscal américain (certificat de la retenue à la source) référencé à « W-9 » sur le site d’IRS (« Internal Revenue Service »). Ce formulaire sert à confirmer votre statut fiscal américain.

Formulaires W-8 (en anglais) : Formulaire fiscal américain (certificat de la retenue à la source) référencé aux formulaires « W-8 » sur le site d’IRS (« Internal Revenue Service »). Ces formulaires servent à confirmer votre statut fiscal non américain.

Afin de fournir aux clients un soutien supplémentaire au moment de remplir les formulaires W, nous avons fourni des guides utilisateur pour les formulaires W-9 (en anglais) et W-8BEN (en anglais).

Justification d’une adresse et / ou d’un numéro de téléphone aux États-Unis (en anglais): Document d’HSBC qui vous pourriez être en mesure de signer de fournir une justification écrite pour n’importe quelle adresse des États-Unis ou l’adresse territoire des États-Unis et / ou le numéro de téléphone des États-Unis se trouve sur votre compte.

(Dernière mise à jour de cette page le juillet 2014)