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Généralités de FATCA

Banque d’Entreprises — Algérie

La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un nouveau texte de loi introduit par le ministère américain du trésor (« Treasury ») et l’administration fiscale américaine (« Internal Revenue Service ») destiné à contrer l’évasion fiscale aux États-Unis. HSBC s’est engagé à être parfaitement conforme FATCA dans tous les pays et territoires où nous sommes présents, conformément au calendrier législatif. Cela signifie que HSBC peut avoir à fournir des informations sur les comptes américains à l’administration fiscale américaine.

Certains documents nous sont nécessaires afin d’établir votre régime fiscal. Ces documents sont des déclarations à HSBC et / ou des formulaires fiscaux américains, qui vous permet de nous signaler ou nous confirmer votre statut fiscal à des fins de mise en conformité avec la législation FATCA. Nous avons également besoin vos documents de constitution, par exemple, votre certificat de constitution ou un document équivalent confirmant votre lieu de constitution.

Merci de nous envoyer les documents complétés ou de les remettre à l’équipe à votre succursale locale. Si vous rencontrez des difficultés pour imprimer les formulaires dont vous avez besoin, veuillez prendre contact avec votre succursale locale.

Veuillez lire attentivement ces informations et sélectionner le document et / ou le formulaire, le plus approprié pour votre entreprise. Si vous n’êtes pas certain de celui-ci, il vous est recommandé de prendre conseil auprès d’un conseiller fiscal, HSBC ne pouvant fournir de conseils en matière fiscale.

Déclaration de non lucratif : Document d’HSBC, visant à des organisations non lucratif, qui vous permet de justifier votre statut fiscal non américain, remplaçant un des formulaires fiscaux américains (les formulaires W). Veuillez lire ce document attentivement pour vous assurer que vous correspondez aux conditions prévues. Dans le cas contraire, nous vous remercions de compléter une alternative à partir des formulaires fiscaux américains fournis.

Déclaration d’entité étrangère non financière active : Document d’HSBC, visant à des entreprises et sociétés commerciales non américaines, qui vous permet de justifier votre statut fiscal non américain, remplaçant un des formulaires fiscaux américains (les formulaires W). Veuillez lire ce document attentivement pour vous assurer que vous correspondez aux conditions prévues. Dans le cas contraire, nous vous remercions de compléter une alternative à partir des formulaires fiscaux américains fournis.

Formulaire W-9 (en anglais) : Formulaire fiscal américain (certificat de la retenue à la source) référencé à « W-9 » sur le site d’IRS (« Internal Revenue Service »). Ce formulaire sert à confirmer votre statut fiscal américain.

Formulaires W-8: Formulaire fiscal américain (certificat de la retenue à la source) référencé aux formulaires « W-8 » sur le site d’IRS (« Internal Revenue Service »). Ces formulaires servent à confirmer votre statut fiscal non américain.

Afin de fournir aux clients un soutien supplémentaire au moment de remplir les formulaires W, nous avons fourni des guides utilisateur pour les formulaires W-9 (en anglais), W-8BEN (en anglais) et W-8BEN-E (en anglais).

(Dernière mise à jour de cette page le aout 2018)